LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1) - Article 85
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d14a2545-c1b4-4073-9b17-eda839a36b1d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029575259/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029575259/article-85/versions/d14a2545-c1b4-4073-9b17-eda839a36b1d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Mise en valeur des terres agricoles, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées, Art. L181-4, Art. L181-5, Art. L181-6, Art. L181-7, Art. L181-8, Art. L181-9, Art. L181-10, Art. L181-11, Art. L181-12, Art. L181-13, Art. L181-14, Sct. Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision, Art. L181-14-1, Art. L181-14-2, Art. L182-24-1, Art. L183-12, Art. L184-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ter... (VT)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploit... (VT)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L181-14-1 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L181-14-2 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L182-24-1 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L183-12 (VT)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L184-14 (Ab)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code civil - art. 815-3
- CITATION Code civil - art. 815-5-1 — Cible absente ou non résolue
Autres relations
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L181-10 (VT)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L181-11 (VT)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L181-12 (VT)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L181-13 (VT)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L181-14 (VT)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L181-4 (VT)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L181-5 (VT)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L181-6 (VT)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L181-7 (VT)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L181-8 (VT)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L181-9 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L182-24-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L183-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L184-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L181-14-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L181-14-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 815-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 815-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 815-5-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 815-5-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L181-5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L181-9
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L181-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L181-6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L181-7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L181-8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L181-10
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L181-11
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L181-12
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L181-13
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L181-14