Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df1ba8e1-b9df-468d-a3f0-4f8b38c35b62
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029589523/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029589523/article-1/versions/df1ba8e1-b9df-468d-a3f0-4f8b38c35b62/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2006Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2006 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1