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  3. Décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 relatif aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et modifiant des dispositions du code de l'éducation relatives aux instances consultatives compétentes pour ces personnels
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives mixtes
  5. Article 3

Décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 relatif aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et modifiant des dispositions du code de l'éducation relatives aux instances consultatives compétentes pour ces personnels - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 68921543-4aa2-4963-9ecd-6bdc165f2033
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029591133/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029591133/article-3/versions/68921543-4aa2-4963-9ecd-6bdc165f2033/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives mixtes Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives mixtes Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R914-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-6 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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