Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel - Article 14

Mètres carrés

Postes d'eau froide et de vidange et appareils sanitaires :

Local situé dans un immeuble collectif ne comportant pas de poste intérieur, mais disposant :

D'un poste de vidange commun à l'étage ou au demi-étage

0,25

D'un poste d'eau commun à l'étage ou au demi-étage

0,25

Local comportant un ou plusieurs postes intérieurs au local :

Pour le poste unique ou le premier poste dans le local :

Vidange

2

Eau

1,50

Eau avec vidange

3,50

Pour un poste supplémentaire dans le local :

Poste unique ou premier poste dans une pièce :

Vidange

0,25

Eau

0,25

Eau avec vidange

0,50

Pour chaque poste en sus du premier dans une pièce :

Vidange

0,20

Eau

0,20

Eau avec vidange

0,40

Supplément pour appareils sanitaires autres que les éviers :

Baignoire

4

Receveur de douches ou bac à laver

2

Lavabo ou autre appareil sanitaire

1

Postes d'eau chaude :

Pour le premier poste dans le local sur baignoire, receveur de douches ou bac à laver

6

Pour le premier poste dans le local en cas d'absence de baignoire, receveur de douches ou bac à laver

3

Pour un poste supplémentaire dans le local :

Poste unique ou premier poste dans une pièce

1

Pour chaque poste en sus du premier dans une pièce

0,50

W.-C. :

W.-C. communs à l'étage ou au demi-étage dans le cas d'un local situé dans un immeuble collectif

0,50

W.-C. particuliers au local (par unité) :

Sans effet d'eau

2

Avec effet d'eau

4

Raccordé au réseau d'égout, sous réserve qu'il ait un effet d'eau et un siphon

6

Electricité :

Existence dans le local d'une installation électrique permettant un éclairage normal

1,50

Existence dans le local d'une installation électrique permettant, outre l'éclairage normal, l'utilisation d'appareils thermiques (cuisine, chauffage)

2,50

Gaz :

Existence dans le local d'une installation de gaz

1,50

Chauffage central :

Par pièce ou annexe comportant un ou plusieurs éléments de chauffage central :

Pour une installation commune à différents locaux de l'immeuble

3

Pour une installation particulière au local

2,50

Lorsque le chauffage central est d'un type vétuste, les équivalences superficielles déterminées ci-dessus sont respectivement fixées à 0,85 mètre carré et 0,75 mètre carré

Vide-ordures ou évier-vidoir :

Existence d'une installation :

Particulière au local

4

Commune à l'étage ou demi-étage

2

Monte-charge :

Existence d'une installation desservant le local

2

Ascenseur-descenseur répondant aux prescriptions règlementaires :

Pour une installation desservant (à partir du 2e étage) le local

6

Pour chaque installation en sus (à partir du 2e étage)

4

Caves et greniers, ainsi que toutes parties du local d'une hauteur inférieure à 1,90 m visées au dernier alinéa de l'article 4 ci-dessus :

Surface réelle totalisée de l'ensemble des caves louées avec le local :

De 2 m² à 10 m²

1

De plus de 10 m²

2

Surface réelle totalisée de l'ensemble des parties du local de moins de 1,90 m de hauteur sous plafond visées au dernier alinéa de l'article 4 ci-dessus, ainsi que des greniers :

De 1 m² à 3 m²

0,50

De 3 m² à 10m²

1,50

De plus de 10 m²

3