Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e21e11f9-2289-470f-88cd-fb57e4b39a62
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029624516/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029624516/article-11/versions/e21e11f9-2289-470f-88cd-fb57e4b39a62/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations prévues à l'article 10 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.