Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de9c037c-291f-4c66-9fdd-c500d28e1c0e
- Début de validité
- 26 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029628413/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029628413/article-1/versions/de9c037c-291f-4c66-9fdd-c500d28e1c0e/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre IV de la partie réglementaire du code de l'éducation sont modifiées conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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