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Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 janvier 2011
Fin de vigueur
27 octobre 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 44e047c8-b2bb-40fa-bd2c-b62c8e3f1f74
Début de validité
8 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023404077/2011-01-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023404077/article-6/versions/44e047c8-b2bb-40fa-bd2c-b62c8e3f1f74/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte


Le président exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les décrets pris pour son application, à l'exception de la présidence du conseil scientifique.
Il préside le conseil d'administration. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.
Il assiste aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.
Il est assisté de vice-présidents qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives.
Il peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux vice-présidents, aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires concernant les instituts, les départements, les laboratoires de recherche, les services mentionnés à l'article 4 et les unités de recherche constituées avec d'autres organismes d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 8 janvier 2011 Version 6 — MODIFIE
  2. 27 octobre 2014 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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