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Article R741-48

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Version
Mise à jour en retard — d6ef29a7-1619-4915-93d9-62fd77ff7b92
Début de validité
22 mars 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 novembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 15h09 — b46940cc-199f-4204-85cd-21ebadb89677
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052042966/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052042966/article-r741-48/versions/d6ef29a7-1619-4915-93d9-62fd77ff7b92/
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Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels, conjointement par le préfet de département ou, à Paris, par le préfet de police, et par le président du conseil départemental, sont fixées par les articles L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles.


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