Code de l'action sociale et des familles - Article L116-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b6ec47f-0192-4847-aeea-0d3c270e36fa
- Début de validité
- 22 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 juillet 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 20h35 — 61ed4196-cf27-47ba-b6bc-9869049a7c94
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027573148/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027573148/article-l116-3/versions/1b6ec47f-0192-4847-aeea-0d3c270e36fa/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué dans chaque département un plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels.
Ce plan est arrêté conjointement par le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, et par le président du conseil départemental. Il est mis en oeuvre sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, du préfet de police.
Il prend en compte, le cas échéant, la situation des personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement.
Notes
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-926 du 1 septembre 2004 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-926 du 1 septembre 2004 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-926 du 1 septembre 2004 - art. 8 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-590 du 3 juillet 2026 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6-1 (M)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R121-2 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R121-8 (M)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R121-9 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R741-48 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1