Code de la sécurité intérieure - Article R*767-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4359952f-36fc-449b-b4e1-00b5bb4e9fd2
- Début de validité
- 1 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029662568/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029662568/article-r767-1/versions/4359952f-36fc-449b-b4e1-00b5bb4e9fd2/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. * 767-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
|
Au titre IV |
|
|
R. * 742-1 et R. * 742-4 |
Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014
- CITATION Code de la sécurité intérieure — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R*742-1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R*742-4
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R*742-1
- CITATION Article R*742-4