Arrêté du 21 octobre 2014 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18ef37ea-91e4-40b5-83a2-33fe29813334
- Début de validité
- 1 novembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029673365/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029673365/article-2/versions/18ef37ea-91e4-40b5-83a2-33fe29813334/
Sommaire du texte
Texte
Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.
Historique
Évolution juridique
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