Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96d394ad-30eb-45e4-9a38-ce46d53d6f00
- Début de validité
- 2 novembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029677256/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029677256/article-1/versions/96d394ad-30eb-45e4-9a38-ce46d53d6f00/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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