Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 834fde28-8c03-4e6f-b1c0-70ca783f2057
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029726060/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029726060/article-1/versions/834fde28-8c03-4e6f-b1c0-70ca783f2057/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998Sct. Titre Ier : Dispositions portant application des articles L. 5556-2 à L. 5556-8 du code des transports, Sct. Titre II : Dispositions portant application des articles L. 5556-9 à L. 5556-11 du code des transports
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - Titre II : Dispositions portant application des... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - Titre Ier : Dispositions portant application de... (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 portant application des dispositions des articles L. 5556-2 à L. 5556-11 du code des transports