Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité - Article 38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 823410d0-e940-4152-b19d-9fabc754a424
- Début de validité
- 6 novembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029739651/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029739651/article-38/versions/823410d0-e940-4152-b19d-9fabc754a424/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2009 - art. 58 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 10
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 58
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10