Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60e0d84d-92bb-43a6-aff2-a6c77f139033
- Début de validité
- 15 novembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029755679/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029755679/article-1/versions/60e0d84d-92bb-43a6-aff2-a6c77f139033/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 suivants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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