Arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72ceddbf-ea51-4532-9432-d13417a80975
- Début de validité
- 1 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029779607/2022-05-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029779607/article-19/versions/72ceddbf-ea51-4532-9432-d13417a80975/
Sommaire du texte
Texte
La formation prévue à l'article R. 723-20 du code de la sécurité intérieure permettant la nomination au grade d'adjudant est celle permettant d'exercer au moins une des activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-20