Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - Article 58
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bac3633b-c3ad-406d-90c4-9341a55fbcaf
- Début de validité
- 21 novembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029781031/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029781031/article-58/versions/bac3633b-c3ad-406d-90c4-9341a55fbcaf/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 1er.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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