Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6dfac1e7-1182-4c25-b546-8822e8ab1bbd
- Début de validité
- 21 novembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029782721/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029782721/article-7/versions/6dfac1e7-1182-4c25-b546-8822e8ab1bbd/
Sommaire du texte
Texte
La traçabilité des opérations.
La traçabilité des opérations de montage et de démontage des aménagements de l'adaptation réversible est assurée par la pose de plaques de transformation dont les modèles figurent en annexe 3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.