Code de l'éducation - Article D442-7
Mise à jour en retard
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fa43384-4235-4424-ab94-e0bbbd36a3b7
- Début de validité
- 31 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029783313/2016-04-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029783313/article-d442-7/versions/6fa43384-4235-4424-ab94-e0bbbd36a3b7/
Sommaire du texte
Texte
Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et les programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat, conformément aux articles D. 311-10 à D. 311-13, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-47 à D. 331-64, D. 332-1 à D. 332-14 et D. 333-1 à D. 333-18.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D311-10 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D321-18 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-47 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. D332-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D333-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible