Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte - Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre PRÉLIMINAIRE, Sct. Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R541-1, Sct. Section 2 : Compétences, Art. R541-2, Sct. Section 3 : Procédures, Art. R541-3, Sct. Section 4 : Institutions, Art. R541-4, Sct. Chapitre II : Adaptations du livre II, Sct. Section 1 : Famille, Art. R542-1, Art. D542-2, Sct. Section 2 : Enfance, Art. R542-2, Art. D542-3, Sct. Section 3 : Personnes âgées, Art. R542-3, Sct. Section 4 : Personnes handicapées, Art. D542-4, Art. R542-4, Art. D542-5, Sct. Section 5 : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle, Art. R542-5, Art. D542-6, Sct. Section 6 : Lutte contre la pauvreté et les exclusions, Art. R542-6, Sct. Section 7 : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire, Art. D542-7, Art. R542-7, Sct. Chapitre III : Adaptations du livre III, Sct. Section 1 : Etablissements et services soumis à autorisation, Art. R543-1, Sct. Section 2 : Etablissements soumis à déclaration, Art. R543-2, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. R543-3, Sct. Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements, Art. R543-4, Sct. Section 5 : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale, Art. R543-5, Sct. Section 6, Art. R543-6, Sct. Chapitre IV : Adaptations du livre IV, Sct. Section 1 : Assistant de service social, Art. R544-1, Sct. Section 2 : Assistants maternels et assistants familiaux, Art. R544-2, Sct. Sous-section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat, Sct. Section 3 : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie, Art. R544-3, Sct. Section 4 : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées, Art. R544-4, Sct. Section 5 : Formation des travailleurs sociaux, Art. R544-5, Sct. Section 6 : Reconnaissance des qualifications professionnelles, Sct. Section 7 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales, Art. R544-7, Sct. Chapitre V : Dispositions communes et particulières, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. R545-1, Sct. Section 2 : Dispositions particulières, Art. R545-2, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. R545-3, Sct. Sous-section 1 : Carte d'invalidité et carte de priorité pour personne handicapée, Sct. Sous-section 2 : Carte de stationnement pour personne handicapée, Art. R545-5, Art. R545-6, Art. R545-7, Sct. Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et services, Sct. Chapitre VII : Politique de la ville et cohésion sociale, Sct. Chapitre VIII : Dispositions communes, Sct. Chapitre IX : Revenu de solidarité active