Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9efccab-b8d0-43a4-aad1-c626d5782de0
- Début de validité
- 29 novembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029811409/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029811409/article-6/versions/a9efccab-b8d0-43a4-aad1-c626d5782de0/
Sommaire du texte
Texte
La valeur professionnelle de l'agent est appréciée, chaque année, selon des modalités prévues à la présente section.
Elle concerne :
1° Les fonctionnaires en activité visés à l'article 1er du présent arrêté ;
2° Les fonctionnaires placés en position de détachement et de position d'activité hors du ministère chargé de l'agriculture.
La valeur professionnelle des membres des corps affectés au ministère chargé de l'agriculture est appréciée selon les modalités prévues par les arrêtés des ministères dont ils relèvent lorsque ces corps ne sont pas gérés par le ministère chargé de l'agriculture.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 - art. 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 - art. 2