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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
  4. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
  5. Article 2

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 0b296055-708f-468e-a817-28d5e085c014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029813987/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029813987/article-2/versions/0b296055-708f-468e-a817-28d5e085c014/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant divers codes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant divers codes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Stages, Sct. Sous-section 1 : Stages en entreprise, Art. D612-48, Art. D612-49, Art. D612-50, Art. D612-51, Art. D612-52, Art. D612-53, Art. D612-54, Art. D612-55, Sct. Sous-section 2 : Stages dans les administrations et les établissements publics de l'Etat à caractère non industriel ou commercial, Art. D612-56, Art. D612-57, Art. D612-58, Art. D612-59, Art. D612-60

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'éducation - Section 4 : Stages (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Stages en entreprise (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Stages dans les administration... (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. D612-48 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. D612-49 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. D612-50 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. D612-51 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. D612-52 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. D612-53 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. D612-54 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. D612-55 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. D612-56 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. D612-57 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. D612-58 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. D612-59 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. D612-60 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-48
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-49
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-50
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-51
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-52
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-53
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-54
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-55
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-56
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-57
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-58
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-59
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-60

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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