Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  6. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
  7. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel
  8. Article D124-3

Code de l'éducation - Article D124-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2014
Fin de vigueur
4 décembre 2017

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7f165e87-8926-4a1c-87f2-372214084229
Début de validité
1 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029814150/2014-12-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029814150/article-d124-3/versions/7f165e87-8926-4a1c-87f2-372214084229/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Le droit à l'éducation. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
        2. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel Consulter cette section
          1. Article D124-1
          2. Article D124-2
          3. Article D124-3
          4. Article D124-4
          5. Article D124-5
          6. Article D124-6
          7. Article D124-7
          8. Article D124-8
          9. Article D124-9
      3. Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : La liberté de l'enseignement.
      6. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Le droit à l'éducation. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
        2. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel Consulter cette section
          1. Article D124-1
          2. Article D124-2
          3. Article D124-3
          4. Article D124-4
          5. Article D124-5
          6. Article D124-6
          7. Article D124-7
          8. Article D124-8
          9. Article D124-9
      3. Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : La liberté de l'enseignement.
      6. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Conformément à l'article L. 124-2, l'établissement d'enseignement désigne l'enseignant référent parmi les membres des équipes pédagogiques. Celui-ci est responsable du suivi pédagogique de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.

Chaque enseignant référent suit simultanément seize stagiaires au maximum.

Le conseil d'administration de l'établissement d'enseignement ou l'instance équivalente détermine les modalités du suivi régulier des stagiaires par les enseignants référents.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 décembre 2014 Version D124-3 — MODIFIE
  2. 4 décembre 2017 Version D124-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article D124-2Article D124-4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. L124-2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données