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Article 3

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Version historique — 5ddf5204-187b-44d8-84d0-96bf3bcafcfc
Début de validité
17 décembre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006635050/1998-12-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006635050/article-3/versions/5ddf5204-187b-44d8-84d0-96bf3bcafcfc/
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La personne mentionnée à l'article 1er atteste avoir contrôlé la séance de pratique du tir par une mention portée sur le carnet de tir prévu à l'article 28-1 du décret du 6 mai 1995 susvisé, assortie d'une marque de l'association sportive agréée.

Cette mention est reportée sur le registre journalier prévu au même article.

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Citations

  • CITATION Arrêté 1998-12-16 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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