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Décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Article

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Mise à jour en retard — c5c696bc-393d-4ba3-862c-ea726d734250
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029838334/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029838334/article/versions/c5c696bc-393d-4ba3-862c-ea726d734250/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES, Sct. TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Champ d'application et principes généraux d'organisation, Art. R*5331-1, Art. R*5331-6, Sct. Chapitre II : Sûreté portuaire, Sct. Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département, Art. R*5332-6

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