Décret n° 2014-1449 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B relevant du ministère de l'agriculture - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — 55bfad45-18c9-4f8c-978f-48ffed4918bb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029838420/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029838420/article-3/versions/55bfad45-18c9-4f8c-978f-48ffed4918bb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-354 du 21 avril 1970Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-354 du 21 avril 1970 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2