Décret n° 2014-1446 du 3 décembre 2014 portant modification du décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5e571a0-1c8a-40ed-a262-8e5a55704db1
- Début de validité
- 1 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029838607/2015-07-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029838607/article-3/versions/c5e571a0-1c8a-40ed-a262-8e5a55704db1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2015.
Historique
Évolution juridique
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