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Code de l'éducation - Article D122-3-1

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Version
Mise à jour en retard — 19d6ea0a-39f3-4003-8fe8-cd99f54cafc5
Début de validité
8 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029852620/2029-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029852620/article-d122-3-1/versions/19d6ea0a-39f3-4003-8fe8-cd99f54cafc5/
Sommaire du texte

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6314-1 du code du travail, tout jeune âgé de seize à vingt-cinq ans révolus sortant du système éducatif sans diplôme ou ne possédant que le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale bénéficie, à sa demande, d'une durée complémentaire de formation qualifiante qui a pour objet de lui permettre d'acquérir soit un diplôme, soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

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  1. Version D122-3-1 — VIGUEUR

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