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Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences - Article 24

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2015
Fin de vigueur
15 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a2d20973-1461-4a83-836b-404a523bebbb
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 décembre 2025 à 21h13
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h23 — 63054c5e-a938-4381-a128-ab24c9f82bf3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029852659/2017-08-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029852659/article-24/versions/a2d20973-1461-4a83-836b-404a523bebbb/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

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  5. Titre V : AVANCEMENT Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 21
    7. Article 22
    8. Article 22
    9. Article 22-1
    10. Article 23
    11. Article 22
    12. Article 22-1
    13. Article 22-1
    14. Article 23
    15. Article 23
    16. Article 24
  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  4. Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

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  5. Titre V : AVANCEMENT Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 21
    7. Article 22
    8. Article 22
    9. Article 22-1
    10. Article 23
    11. Article 22
    12. Article 22-1
    13. Article 22-1
    14. Article 23
    15. Article 23
    16. Article 24
  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


La possession de l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré donne droit, pour l'avancement d'échelon, à une bonification d'un an d'ancienneté de grade.
Cette bonification n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.
Elle n'est accordée qu'une fois au cours de la carrière quel que soit le nombre de brevets obtenus.
Lorsque cette bonification est sans effet sur l'avancement d'échelon dans le grade détenu lors de l'obtention du brevet ou n'a eu, à ce titre, qu'un effet partiel, les intéressés bénéficient de cette bonification ou de son reliquat non utilisé lors de la promotion au grade supérieur.
Le reliquat de bonification non utilisé dans le corps d'origine peut l'être dans le corps régi par le présent décret.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2015 Version 24 — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 décembre 2025 à 21h13
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h23
Identifiant de l’import Jurisfac
63054c5e-a938-4381-a128-ab24c9f82bf3
Archive
LEGI_20251214-210933.tar.gz ↗
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