Décret n° 2014-1500 du 12 décembre 2014 approuvant les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33c8c7a4-121e-447e-9058-e696b4797b86
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029894708/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029894708/article-4/versions/33c8c7a4-121e-447e-9058-e696b4797b86/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1660 du 28 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1660 du 28 décembre 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1660 du 28 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1660 du 28 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1660 du 28 décembre 2009 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2