Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df202e9f-9820-46f4-853a-ac293dd7dc50
- Début de validité
- 29 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029896489/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029896489/article-1/versions/df202e9f-9820-46f4-853a-ac293dd7dc50/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire en vigueur au sein de l'Union européenne applicables aux introductions sur le territoire français ou expéditions à partir du territoire français des chiens, chats, furets, renards et visons.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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