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  3. Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
  4. Titre II : RELÈVEMENT DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DE DIVERS RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
  5. Article 9

Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — cde85395-35e9-4984-b762-d94e24209516
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029922004/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029922004/article-9/versions/cde85395-35e9-4984-b762-d94e24209516/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RÉDUCTION DU TAUX DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES Consulter cette section

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  2. Titre II : RELÈVEMENT DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DE DIVERS RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : RÉDUCTION DU TAUX DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES Consulter cette section

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  2. Titre II : RELÈVEMENT DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DE DIVERS RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007
Art. Annexe


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 - art. Annexe (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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