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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
  4. Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
  5. Chapitre III : Des établissements publics, services, instances et organismes dont la métropole de Lyon est membre
  6. Section 2 : Dispositions spécifiques
  7. Sous-section 8 : Instances départementales à vocation sociale
  8. Article 32

Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - Article 32

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Version
Mise à jour en retard — db4b1a38-277e-41c9-a65e-69e67d4d31d0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029927967/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029927967/article-32/versions/db4b1a38-277e-41c9-a65e-69e67d4d31d0/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DU SIÈGE DE LA MÉTROPOLE DE LYON Consulter cette section

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  2. Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de Lyon Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Des établissements publics, services, instances et organismes dont la métropole de Lyon est membre Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions spécifiques Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours Consulter cette section

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        2. Sous-section 2 : Habitat et urbanisme Consulter cette section

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        3. Sous-section 3 : Service d'archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon Consulter cette section

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        4. Sous-section 4 : Offices de tourisme Consulter cette section

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        5. Sous-section 5 : Etablissements publics, établissements d'utilité publique, ordres professionnels et associations Consulter cette section

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        6. Sous-section 6 : Sociétés d'économie mixte locales Consulter cette section

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        7. Sous-section 7 : Commission départementale de coopération intercommunale Consulter cette section

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        8. Sous-section 8 : Instances départementales à vocation sociale Consulter cette section
          1. Article 32
          2. Article 33
          3. Article 34
          4. Article 35
          5. Article 36
        9. Sous-section 9 : Education Consulter cette section

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        10. Sous-section 10 : Office public d'aménagement et de construction Consulter cette section

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        11. Sous-section 11 : Justice Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DU SIÈGE DE LA MÉTROPOLE DE LYON Consulter cette section

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  2. Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de Lyon Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Des établissements publics, services, instances et organismes dont la métropole de Lyon est membre Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions spécifiques Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours Consulter cette section

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        2. Sous-section 2 : Habitat et urbanisme Consulter cette section

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        3. Sous-section 3 : Service d'archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon Consulter cette section

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        4. Sous-section 4 : Offices de tourisme Consulter cette section

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        5. Sous-section 5 : Etablissements publics, établissements d'utilité publique, ordres professionnels et associations Consulter cette section

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        6. Sous-section 6 : Sociétés d'économie mixte locales Consulter cette section

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        7. Sous-section 7 : Commission départementale de coopération intercommunale Consulter cette section

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        8. Sous-section 8 : Instances départementales à vocation sociale Consulter cette section
          1. Article 32
          2. Article 33
          3. Article 34
          4. Article 35
          5. Article 36
        9. Sous-section 9 : Education Consulter cette section

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        10. Sous-section 10 : Office public d'aménagement et de construction Consulter cette section

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        11. Sous-section 11 : Justice Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L146-2-1, Art. L146-12-1

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Article 33 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. L146-12-1 (VD)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. L146-2-1 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L146-12-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L146-2-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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