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  3. LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
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LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Article 45

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Version
Mise à jour en retard — a21ee7eb-66fd-4781-b2ef-a1bd8c9397a7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029928215/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029928215/article-45/versions/a21ee7eb-66fd-4781-b2ef-a1bd8c9397a7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Mesures en matière de droit du travail et de la sécurité sociale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures concernant les procédures administratives Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mesures en matière d'urbanisme, de logement et d'environnement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Mesures en matière de droit des sociétés Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Mesures fiscales et comptables Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Autres mesures de simplification Consulter cette section
    1. Article 42
    2. Article 43
    3. Article 44
    4. Article 45
    5. Article 46
    6. Article 47
    7. Article 48
    8. Article 49
  7. Chapitre VII : Clarification du droit Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Mesures en matière de droit du travail et de la sécurité sociale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures concernant les procédures administratives Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mesures en matière d'urbanisme, de logement et d'environnement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Mesures en matière de droit des sociétés Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Mesures fiscales et comptables Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Autres mesures de simplification Consulter cette section
    1. Article 42
    2. Article 43
    3. Article 44
    4. Article 45
    5. Article 46
    6. Article 47
    7. Article 48
    8. Article 49
  7. Chapitre VII : Clarification du droit Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Section 6 : Les chambres de commerce et d'industrie locales des chambres de commerce et d'industrie de région , Art. L711-22, Art. L711-23, Art. L711-24, Art. L711-25

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de commerce - Section 6 : Les chambres de commerce et d'indus... (V)
  • CREE Code de commerce - art. L711-22 (M)
  • CREE Code de commerce - art. L711-23 (V)
  • CREE Code de commerce - art. L711-24 (V)
  • CREE Code de commerce - art. L711-25 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L711-22
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L711-23
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L711-24
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L711-25

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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