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Article 14

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Version
Mise à jour en retard — c0012746-fedd-4c2c-ac68-e761a9306a77
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044948808/2022-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044948808/article-14/versions/c0012746-fedd-4c2c-ac68-e761a9306a77/
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L'association "Patrimoine maritime et fluvial" n'engage pas la procédure de renouvellement du label pour les bateaux dont les propriétaires n'ont pas déposé de demande de renouvellement du label avant la date limite de dépôt du dossier au cours de la cinquième année d'attribution du label.





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