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  3. Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris
  4. TITRE III : Répartition des compétences.
  5. Article 16

Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 décembre 2014

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ce304e03-c5e2-4236-b87c-c3caa731f82b
Début de validité
22 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029929979/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029929979/article-16/versions/ce304e03-c5e2-4236-b87c-c3caa731f82b/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Répartition des compétences. Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 18
    3. Article 19
  4. TITRE IV : Organisation financière. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  6. Article 30
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Répartition des compétences. Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 18
    3. Article 19
  4. TITRE IV : Organisation financière. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  6. Article 30
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le directeur dirige l'institut et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :

1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration auquel il rend compte de sa gestion ;

2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

3° Il est responsable du maintien de l'ordre au sein de l'établissement. Lorsque celui-ci est installé dans les locaux de l'université Paris-I, le directeur peut recevoir délégation du président de l'université à cette fin ;

4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

5° Il conclut les contrats, conventions et marchés.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 décembre 1989 Version 16 — MODIFIE
  2. 22 décembre 2014 Version 16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 18 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 29 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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