Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfb7710a-467b-4e89-890b-3e6ca00fc1f5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029930867/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029930867/article-14/versions/dfb7710a-467b-4e89-890b-3e6ca00fc1f5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CRÉATION DU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 11, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - Chapitre II : Dispositions transitoires. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - Chapitre Ier : Dispositions permanentes. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CRÉATIO... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 2-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe