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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  4. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  5. Chapitre II : Intégration des attachés d'administration du ministère de la défense dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  6. Article 14

Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat - Article 14

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Mise à jour en retard — dfb7710a-467b-4e89-890b-3e6ca00fc1f5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029930867/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029930867/article-14/versions/dfb7710a-467b-4e89-890b-3e6ca00fc1f5/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-1317 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 64-260 DU 14 MARS 1964 PORTANT STATUT DES SOUS-PRÉFETS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Reclassement des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat dans les grades et échelons prévus à l'article 18 du décret du 17 octobre 2011 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Intégration des attachés d'administration du ministère de la défense dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
      6. Article 13
      7. Article 14
    3. Chapitre III : Intégration des directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-1317 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 64-260 DU 14 MARS 1964 PORTANT STATUT DES SOUS-PRÉFETS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Reclassement des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat dans les grades et échelons prévus à l'article 18 du décret du 17 octobre 2011 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Intégration des attachés d'administration du ministère de la défense dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
      6. Article 13
      7. Article 14
    3. Chapitre III : Intégration des directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CRÉATION DU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 11, Art. 12, Art. 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005
Art. Annexe

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - Chapitre II : Dispositions transitoires. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - Chapitre Ier : Dispositions permanentes. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CRÉATIO... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 2-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 - art. 9 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 - art. Annexe (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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