Arrêté du 11 décembre 2014 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence réduite pour certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 0a19c1b5-353b-4b39-b354-bcd0be4678ce
- Début de validité
- 24 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029950512/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029950512/article-1/versions/0a19c1b5-353b-4b39-b354-bcd0be4678ce/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, la durée annuelle du travail effectif des personnels du centre de crise conduits à travailler de manière programmée les nuits, week-ends et jours fériés, est réduite à 1 350 heures.
Cette durée se décompose comme suit :
1 200 heures au titre de permanences d'une durée de 12 heures 30 minutes, effectuées la nuit du lundi au dimanche, y compris les jours fériés, et le jour les samedis, dimanches et jours fériés ;
150 heures au titre de réunions et de formations.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 1 (M)