Décret n° 2014-1623 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b3b99cb-32e8-4d93-9dc5-e49a98bacfd5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029968449/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029968449/article-10/versions/2b3b99cb-32e8-4d93-9dc5-e49a98bacfd5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 - art. 19 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19