Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale - Article 8

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
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Chapitre II : Modifications du décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale
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Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
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Chapitre II : Modifications du décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale
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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-447 du 23 avril 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-447 du 23 avril 1985 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-447 du 23 avril 1985 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-447 du 23 avril 1985 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-447 du 23 avril 1985 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-447 du 23 avril 1985 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-447 du 23 avril 1985 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-447 du 23 avril 1985 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-447 du 23 avril 1985 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-447 du 23 avril 1985 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-447 du 23 avril 1985 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-447 du 23 avril 1985 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-447 du 23 avril 1985 relatif à la mise à disposition auprès d'une organisation syndicale en application de l'article 100 de la loi du 26 janvier 1984
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10