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  3. Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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  5. Article 13

Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 décembre 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 960a1d0d-f190-43a2-ab30-b06cf8b53053
Début de validité
27 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029969483/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029969483/article-13/versions/960a1d0d-f190-43a2-ab30-b06cf8b53053/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 13-1
    6. Article 14
  4. TITRE V : Dispositions finales et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Avancement. Consulter cette section
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    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 13-1
    6. Article 14
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Les techniciens supérieurs nommés au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après :

TSEEAC DE CLASSE NORMALE
TSEEAC DE CLASSE PRINCIPALE

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

10e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise

8e échelon


5e échelon


7/8 de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

3/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1993 Version 13 — MODIFIE
  2. 1 août 1996 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 février 2000 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2007 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 15 novembre 2013 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 27 décembre 2014 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 10h47Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 10h47Correction des données source
  3. Connue le 10 octobre 2026 à 10h47Correction des données source
  4. Connue le 10 octobre 2026 à 10h47Correction des données source
  5. Connue le 10 octobre 2026 à 10h47Correction des données source
  6. Connue le 10 octobre 2026 à 10h47Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1579 du 23 décembre 2014 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1579 du 23 décembre 2014 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 mars 2026 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47
Identifiant de l’import Jurisfac
fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Archive
LEGI_20260323-211443.tar.gz ↗
Licence
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