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LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (1) - Article 57

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Mise à jour en retard — 2d9f17a4-dd3b-4b38-80c3-2c34f97a6fea
Début de validité
30 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030009191/2017-05-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030009191/article-57/versions/2d9f17a4-dd3b-4b38-80c3-2c34f97a6fea/
Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 265 nonies

II.-La perte de recettes résultant pour l'Etat du I du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.



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