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Code des transports - Article D5342-1

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Version
Mise à jour en retard — dcec5d9c-3a03-4d47-8d89-476560250e91
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 décembre 2025 à 22h00
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 01h17 — 59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030031800/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030031800/article-d5342-1/versions/dcec5d9c-3a03-4d47-8d89-476560250e91/
Sommaire du texte


L'exercice du remorquage dans les ports dont l'activité dominante est le commerce et la pêche, à l'exclusion de leurs bassins exclusivement destinés à la plaisance, est subordonné à un agrément délivré, au regard des conditions de sécurité dans le port, par l'autorité portuaire. L'agrément est également requis pour l'exercice du remorquage dans la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1.
Le règlement particulier de police du port fixe les conditions nécessaires pour assurer la sécurité portuaire.

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