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Code des transports - Article D5713-10

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Version
Mise à jour en retard — 9a17234a-f2f4-4c49-ade1-6923281a6dd8
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030031982/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030031982/article-d5713-10/versions/9a17234a-f2f4-4c49-ade1-6923281a6dd8/
Sommaire du texte


Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :
1° Un représentant titulaire et un suppléant désignés par le conseil général de la Guadeloupe parmi ses membres ;
2° Un représentant titulaire et un suppléant désignés par le conseil régional de la Guadeloupe parmi ses membres ;
3° Deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par l'assemblée de Guyane parmi ses membres ;
4° Deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par l'assemblée de Martinique parmi ses membres.

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  1. Version D5713-10 — VIGUEUR

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