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  3. Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
  4. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des systèmes d'information et de communication
  6. Article 4

Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 0d36714b-d72e-459c-b8a2-2dea3caa4242
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030046719/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030046719/article-4/versions/0d36714b-d72e-459c-b8a2-2dea3caa4242/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des systèmes d'information et de communication Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
  2. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des systèmes d'information et de communication Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 42

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 42 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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