Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé) - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c779a208-9e8a-40a2-b85c-8e9e71a08ff8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030057578/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030057578/article-6/versions/c779a208-9e8a-40a2-b85c-8e9e71a08ff8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9), Art. 221-III/01, Art. 221-III/17.1, Art. 221-III/19, Art. 221-V/19, Art. 221-XI-1/01
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-III/01 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-III/17.1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-III/19 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-M/19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-XI-1/01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9) (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-V/19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-XI-1/01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-III/01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-III/17.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-III/19