Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3b97d75-6aca-4aac-9bf4-fdd6c44aaf82
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030058745/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030058745/article-1/versions/e3b97d75-6aca-4aac-9bf4-fdd6c44aaf82/
Sommaire du texte
Texte
Les concours mentionnés à l'article 2 sont ouverts par la Caisse des dépôts et consignations dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 9 du décret du 17 octobre 2011 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 9 (V)