Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Article ANNEXE

I.-LISTE DES COMMUNES Où SONT INSTITUÉES DES ZONES FRANCHES URBAINES ET DES QUARTIERS AYANT JUSTIFIÉ CETTE CRÉATION

a) Métropole :

Amiens : quartier Nord ;

Belfort : Les Résidences ;

Bondy : quartier Nord ;

Bourges : Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes ;

Calais : Beau Marais ;

Cenon/ Floirac/ Lormont/ Bordeaux : Hauts de Garonne, Bastide ;

Champigny-sur-Marne/ Chennevières-sur-Marne : Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs ;

Charleville-Mézières : Ronde Couture ;

Chenôve : Le Mail ;

Clichy-sous-Bois/ Montfermeil : grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil ;

Creil/ Montataire : plateau Rouher ;

Dreux/ Saint-Gemme-Moronval : plateau Est : Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses ;

Garges-lès-Gonesse/ Sarcelles : Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères ;

Grigny/ Viry-Châtillon : La Grande Borne et le village de Grigny ;

La Seyne-sur-Mer : ZUP de Berthe ;

Le Havre : Mont Gaillard, La Forêt (bois de Bléville), Mare Rouge ;

Le Mans : Les Sablons ;

Les Mureaux : Cinq quartiers (ZAC du Roplat) ;

Lille/ Loos-lès-Lille : Lille Sud, faubourg de Béthune, Moulins ;

Mantes-la-Jolie : Le Val-Fourré ;

Marseille : Nord littoral (plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Levallon, Mourepiane ;

Meaux : Beauval, La Pierre Collinet ;

Metz : Borny (Hauts de Blémont) ;

Montereau/ Fault-sur-Yonne : ZUP de Surville ;

Montpellier : La Paillade ;

Mulhouse : Les Coteaux ;

Nice/ Saint-André : L'Ariane ;

Nîmes : ZUP Pissevin, Valdegour ;

Octeville/ Cherbourg : Les Provinces ;

Perpignan : Le Vernet ;

Reims : Croix Rouge ;

Roubaix/ Tourcoing : La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse aux Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth ;

Saint-Dizier : Le Vert Bois, Le Grand Lachat ;

Saint-Etienne : Montreynaud ;

Saint-Quentin : Le Vermandois ;

Strasbourg : Neuhof (cités) ;

Valence : Valence-le-Haut (Fontbarlette, Le Plan) ;

Vaulx-en-Velin : ex-ZUP, Grappinière, Petit Pont.

b) Départements d'outre-mer :

Pointe-à-Pitre/ Les Abymes : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est ;

Basse-Terre : Rivière des Pères, centre ville ;

Saint-Laurent-du-Maroni : Charbonnière, centre bourg ;

Fort-de-France : Dillon ;

Saint-Denis : Chaudron, Moufia, Cerf ;

Cayenne : Village Chinois, quartiers Sud.

I bis. Liste des communes et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs à compter du 1er janvier 2004 :
Marseille.
Saint-Barthélémy, Le Canet, Delorme-Paternelle.
Anzin, Beuvrages, Valenciennes.
Secteur intercommunal : Dutemple, Saint Waast, Chasse royale ; Bleuse Borne ; Fénelon ; Carpeaux.
Saint-Pol-sur-Mer.
Quartiers Ouest, Cité Liberté.
Stains.
Clos Saint Lazare, Allende.
Toulouse.
La Reynerie, Bellefontaine, Faourette, Bagatelle, Bordelongue.
Aulnay-sous-Bois.
La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Etangs.
Caen.
Guerinière, Grâce de Dieu.
Vénissieux.
Les Minguettes.
Villiers-le-Bel.
Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur.
Maubeuge, Louvroil.
Sous le Bois, Douzies, Montplaisir et Epinettes.
Béziers.
Les Arènes, La Devèze.
Soissons.
Presles Chevreux.
La Courneuve.
Les 4000.
Sevran.
Les Beaudottes.
Blois.
Bégon, Croix Chevalier.
Besançon.
Planoise.
Rouen.
Le Plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins, La Grand'Mare.
Evreux, Guichainville, Le Vieil-Evreux.
La Madeleine, Le Long Buisson.
La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Troyes, Sainte-Savine.
Chantereigne Montvilliers.
Woippy, Metz.
Saint-Eloi, Pré Génie.
Alençon.
Courteille Perseigne.
Vitry-sur-Seine.
Grand ensemble Ouest-Est.
Strasbourg.
Hautepierre.
La Rochelle.
Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette.
Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy, Laxou, Maxéville.
Haut du Lièvre, Nations.
Rillieux-la-Pape.
Ville nouvelle.
Argenteuil.
Val d'Argent.
Grenoble.
Village Olympique, La Villeneuve.
Corbeil, Evry.
Les Tarterêts, Les Pyramides.
Epinay-sur-Seine.
Orgemont.
Clermont-Ferrand.
Croix de Neyrat, Quartiers Nord.
Sartrouville.
Le Plateau, Cité des Indes.
Melun.
Quartier Nord.
Nantes, Saint-Herblain.
Bellevue.
Le Blanc-Mesnil, Dugny.
Quartiers Nord.
Trappes.
Les Merisiers.
Angers.
Belle-Beille.
Saint-Nazaire.
Quartier Ouest : Avalix, La Boulletterie, Tréballe, La Chesnaie.
Beauvais.
Argentine.
Epinay-sous-Sénart.
Cinéastes-Plaine.
Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Courrières, Rouvroy, Drocourt, Dourges.
ZAC des 2 villes, Quartier du Rotois, Quartier Sud-Ouest (Jean Macé), Cité de Nouméa.
II.-SECTEURS D'ACTIVITÉS VISÉS AUX ARTICLES 4 ET 12
(références aux codes de la Nomenclature
des activités françaises)

45 Construction.

50 Commerce et réparation automobile.

52 Commerce de détail et réparation d'articles domestiques.

55 Hôtels et restaurants.

602 E Transport de voyageurs par taxis.

85 Santé et action sociale.

90 Assainissement, voirie et gestion des déchets.

91 Activités associatives.

92 Activités récréatives, culturelles et sportives.

93 Services personnels.