Code général des impôts - Article 888
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b620b1d-34e7-4085-95f8-e96dc825ca81
- Début de validité
- 30 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030062717/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030062717/article-888/versions/9b620b1d-34e7-4085-95f8-e96dc825ca81/
Sommaire du texte
Texte
Chaque timbre mobile porte distinctement son prix et a pour légende les mots : " République française ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 99
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 99