Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en œuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 059d8d20-4a14-4b9d-8bfe-c2d36314f8e7
Début de validité: 1 janvier 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030063705/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030063705/article-2/versions/059d8d20-4a14-4b9d-8bfe-c2d36314f8e7/

Sommaire du texte

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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